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Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'effet est fixée au 1er août 2008 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 26 août 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019412544
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