Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
a) Pour la métropole et l'outre-mer
LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT
JUSQU'À 2 000 KM
DE 2 001 À 10 000 KM
APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,32
0,40
0,23
Polynésie française (en F CFP)
52,05
62,46
37,15
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
52,05
62,46
37,15
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
55,01
93,82
38,69
Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,41
0,51
0,30
Polynésie française (en F CFP)
56,42
68,38
40,10
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
56,42
68,38
40,10
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
56,42
72,88
43,05
Véhicule de 8 CV et plus
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,45
0,55
0,32
Polynésie française (en F CFP)
61,05
72,88
43,05
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
61,05
72,88
43,05
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
64,01
75,83
44,73
b) Pour l'étranger
L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :
- d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;
- et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.