Arrêté du 14 janvier 2002

• Date du texte: 14 janvier 2002
• Articles: 3

Article 1

La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :

1. Agents des corps de catégorie C :

-adjoints administratifs ;

-adjoints techniques.

2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :

-chef des services intérieurs ;

-secrétaires administratifs ;

-techniciens de laboratoire.

Article 2

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

426,59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

440,84

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

445,93

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

452,04

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

465,27

Agent du 1er grade de la catégorie B

558,94

Agent du 2e grade de la catégorie B

670,93

Agent du 3e grade de la catégorie B

690,28

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.