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Texte réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2008

Numéro
Date du texte
31 juillet 2008
Articles
3
Article 1

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme, ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :

Organismes publics

Centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme.

Centre interrégional d'études de la sécurité civile.

Ecole d'application de sécurité civile.

Electricité et Gaz de France - Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).

Ministère de la défense :

― armée de l'air ;

― bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

― centre d'instruction santé de l'armée de terre ;

― direction générale de la gendarmerie nationale.

Ministère de l'éducation nationale.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

― direction de la défense et de la sécurité civiles ;

― direction générale de la police nationale.

Services départementaux d'incendie et de secours :

― de l'Essonne ;

― d'Ille-et-Vilaine ;

― de Loir-et-Cher ;

― du Val-d'Oise ;

― des Yvelines.

Associations nationales

Association défense et secourisme.

Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.

Association nationale des premiers secours.

Centre français de secourisme et de protection civile.

Centre national d'enseignement et de développement du secourisme.

Croix-Rouge française.

Fédération nationale de protection civile.

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Fédération française de sauvetage et de secourisme.

Fédération des secouristes français - Croix Blanche.

Fédération française des secouristes et formateurs policiers.

Fédération nationale des métiers de la natation et du sport.

Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (uniquement pour la formation continue).

Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.

Société nationale de sauvetage en mer.

Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.

Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 juillet 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019415815

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