Arrêté du 31 juillet 2008

• Date du texte: 31 juillet 2008
• Articles: 6

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 2 : « Interdépartemental »

Voir annexe

A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).

Article 2

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, agréé de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 4

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

DÉLÉGATIONS

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE

des missions de sécurité civile

Départemental

National

CEDRE 29

A9

A9 : eaux marines sous juridiction de la France

eaux intérieures françaises.

CEDRE 83

A9

A9 : eaux marines sous juridiction de la France

eaux intérieures françaises.

CEDRE 972

A9

A9 : eaux marines sous juridiction de la France

eaux intérieures françaises.