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Texte réglementaire

Arrêté du 24 novembre 2005

Numéro
Date du texte
24 novembre 2005
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS, DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS ET DES AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DE MAYOTTE

ECHELONS

ECHELONS

Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte

INDICES BRUTS

Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte

INDICES BRUTS

8e

237

5e

250

7e

209

4e

222

6e

178

3e

190

5e

149

2e

169

4e

127

1er

128

3e

117

2e

108

1er

100

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 novembre 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019417007

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