Arrêté du 2 août 2005

• Date du texte: 2 août 2005
• Articles: 5

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

8e échelon : groupe hors échelle E ;

7e échelon : groupe hors échelle D ;

6e échelon : groupe hors échelle C ;

5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1027 ;

1er échelon : indice brut 977.

II.-Autres emplois fonctionnels :

7e échelon : groupe hors échelle D ;

6e échelon : groupe hors échelle C ;

5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1027 ;

1er échelon : indice brut 977.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

7e échelon : groupe hors échelle C ;

6e échelon : groupe hors échelle B bis ;

5e échelon : groupe hors échelle B ;

4e échelon : groupe hors échelle A ;

3e échelon : indice brut 1027 ;

2e échelon : indice brut 977 ;

1er échelon : indice brut 912.

Article 2 bis

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

7e échelon : groupe hors échelle B bis ;

6e échelon : groupe hors échelle B ;

5e échelon : groupe hors échelle A ;

4e échelon : indice brut 1027 ;

3e échelon : indice brut 977 ;

2e échelon : indice brut 912 ;

1er échelon : indice brut 862.

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.