Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe ci-jointe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 août 2007
Article 2
L'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
Emplois relevant de la gendarmerie
DESIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des Responsabilités exercées
NOMBRE de points par poste
NOMBRE Maximum de postes
NOMBRE maximum de points
Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
De 10 à 30 points
377
11 310
Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
De 10 à 30 points
1 012
20 240
Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier
De 10 à 30 points
3 312
33 128
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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