Arrêté du 14 septembre 2005

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Texte réglementaire

Arrêté du 14 septembre 2005

Numéro

—

Date du texte

14 septembre 2005

Articles

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Légifrance (DILA)

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Article 1

Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours externe et de la première épreuve d'admissibilité du concours interne et de la première épreuve d'admissibilité du troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 4, 5 (1°) et 6 (1°) du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 susvisé est fixé comme suit :
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France ;
Le sport en relation avec l'éducation, la cité, l'argent et les médias ;
Le cadre législatif et réglementaire des activités physiques et sportives en France ;
L'organisation des activités physiques et sportives : l'éducation physique et sportive ; les associations et sociétés sportives ; les fédérations sportives ; le rôle des collectivités territoriales ; le sport de haut niveau ; la surveillance médicale et les assurances ; les équipements sportifs ; la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
Les formations et les professions ;
Les structures juridiques, leur financement et leurs moyens en personnel ;
Le service des activités physiques et sportives ; l'Etat, les collectivités territoriales, les personnes privées et autres structures concourant au développement et à la promotion de ces activités.
L'animation sportive dans une collectivité territoriale porte notamment dans les domaines suivants :
-l'organisation sportive auprès des différents publics : scolaires, clubs, publics inorganisés ;
-l'organisation des manifestations sportives ;
-les écoles municipales des sports ;
-les activités périscolaires ;
-les activités organisées à l'occasion des vacances.
Les règles d'hygiène et de sécurité dans les équipements sportifs, notamment dans les piscines et les plans d'eau destinés à la baignade :
-sécurité des usagers et sécurité des spectateurs ;
-réglementation particulière concernant l'organisation et l'encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les sciences biologiques et sciences humaines :
1° Sciences biologiques :
a) L'acte moteur du point de vue de l'anatomie fonctionnelle :
-la charpente humaine, les principales chaînes musculaires, le jeu articulaire ;
-les précautions à prendre dans la pratique des activités physiques : problèmes liés à la croissance ; problèmes liés à des sollicitations inadaptées de certaines régions corporelles (colonne vertébrale, épaule, genou) ;
b) L'acte moteur du point de vue physiologique :
-le muscle : propriétés mécaniques et fonctionnement énergétique ;
-les grandes fonctions : les principales réactions immédiates à l'exercice ; les principales adaptations à long terme ;
-le système nerveux de la vie de la relation : son rôle dans l'organisme ; son organisation générale ;
-la relation entre maturation et exercice dans la construction de l'habileté motrice.
2° Sciences humaines :
L'évolution de la motricité : apprentissage et développement ;
L'éducateur en relation avec des personnes de différents âges, de sexe féminin ou masculin ;
Le contexte sociologique de la pratique et de l'encadrement des activités physiques et sportives ;
Le fonctionnement du groupe.

Article 2

Le programme et le barème de notation de la première épreuve d'admission commune au concours externe, interne et troisième concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 8 (1°), 9 (1°) et 10 (1°) du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 susvisé est fixé selon des dispositions contenues dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

I.-La deuxième épreuve d'admission commune aux concours externe, interne et troisième concours du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 8 (2°), 9 (2°) et 10 (2°) du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 susvisé doit permettre au jury d'apprécier les capacités du candidat à :
-déterminer les objectifs de la séance qu'il est chargé de conduire, en tenant compte du fait que cette séance s'inscrit dans un cycle d'activités ;
-organiser et gérer le groupe qu'il dirige ;
-communiquer avec ce groupe et avec des pratiquants sportifs.
II.-Le programme de chacune des options prévues aux articles 8 (2°), 9 (2°) et 10 (2°) du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 susvisé est le suivant :
Groupe 1
Pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé
Activités de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique acrobatique.
Activités athlétiques : course, saut, lancer.
Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce.
Groupe 2
Pratiques duelles
Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table.
Activités d'opposition : judo, boxe, escrime, lutte, karaté.
Groupe 3
Jeux et sports collectifs
Football, basket-ball, handball, rugby, volley, hockey, base-ball, football américain.
Groupe 4
Activités de pleine nature
Activités nautiques : voile, canoë-kayak.
Activités terrestres : parcours et course d'orientation, vélo tout-terrain, tir à l'arc.
Activités de montagne : ski, escalade.
Groupe 5
Activités aquatiques
Natation sportive, water-polo, plongeon.

Article 4

L'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.

Article 5

Le directeur général des collectivités locales et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe programme des épreuves

AUX ARRÊTÉS FIXANT LES PROGRAMMES DES ÉPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS, DES ÉDUCATEURS ET DES OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Programme des épreuves physiques
1° Modalités des épreuves
Hommes (deux exercices)
1 000 mètres : course en ligne ;
Natation : 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points.
Femmes (deux exercices)
600 mètres : course en ligne ;
Natation : 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points.
2° Barème de notation
Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements en vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation.
La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury.
Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président.
La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un point par année d'âge au-dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat(e)s étant apprécié au 1er janvier de l'année du concours.
Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent ci-dessous :

Article Cotation des épreuves hommes

Athlétisme
POINTS
1000 M
POINTS
1000 M
40
2'45"9
35,1
3'03"6
39,9
2'46"2
35
3'04"
39,8
2'46"5
34,9
3'04"4
39,7
2'46"9
34,8
3'04"8
39,6
2'47"2
34,7
3'05"1
39,5
2'47"6
34,6
3'05"5
39,4
2'47"9
34,5
3'05"9
39,3
2'48"3
34,4
3'06"3
39,2
2'48"6
34,3
3'06"7
39,1
2'49"
34,2
3'07"1
39
2'49"3
34,1
3'07"5
38,9
2'49"7
34
3'07"9
38,8
2'50"
33,9
3'08"3
38,7
2'50"4
33,8
3'08"7
38,6
2'50"8
33,7
3'09"1
38,5
2'51"1
33,6
3'09"5
38,4
2'51"5
33,5
3'09"9
38,3
2'51"8
33,4
3'10"3
38,2
2'52"2
33,3
3'10"7
38,1
2'52"5
33,2
3'11"1
38
2'52"9
33,1
3'11"5
37,9
2'53"3
33
3'11"9
37,8
2'53"7
32,9
3'12"3
37,7
2'54"
32,8
3'l2"7
37,6
2'54"4
32,7
3'13"1
37,5
2'54"8
32,6
3'13"5
37,4
2'55"1
32,5
3'14"
37,3
2'55"5
32,4
3'14"4
37,2
2'55"8
32,3
3'14"8
37,1
2'56"2
32,2
3'15"2
37
2'56"6
32,1
3'15"6
36,9
2'56"9
32
3'16"
36,8
2'57"3
31,9
3'16"4
36,7
2'577
31,8
3'l6"8
36,6
2'58"
31,7
3'l7"2
36,5
2'58"4
31,6
3'l7"7
36,4
2'58"8
31,5
3'l8"1
36,3
2'59"1
31,4
3'l8"5
36,2
2'59"5
31,3
3'l 8"9
36,1
2'59"9
31,2
3'l9"3
36
3'00"2
31,1
3'l9"7
35,9
3'00"6
31
3'20"1
35,8
3'01"
30,9
3'20"6
35,7
3'01"3
30,8
3'21"
35,6
3'01"7
30,7
3'21"4
35,5
3'02"1
30,6
3'21"8
35,4
3'02"5
30,5
3'22"3
35,3
3'02"8
30,4
3'227
35,2
3'03"2
30,3
3'23"1
30,2
3'23"6
30,1
3'24"
18
4'23"9
30
3'24"4
17,5
4'26"8
29,5
3'26"6
17
4'29"7
29
3'28"8
16,5
4'32"6
28,5
3'31"
16
4'35"6
28
3'33"2
15,5
4'38"6
27,5
3'35"5
15
4'41"6
27
3'37"8
14
4'47"8
26,5
3'40"2
13
4'54"1
26
3'42"6
12
5'00"6
25,5
3'44"9
11
5'07"1
25
347"3
10
5'l3"9
24,5
3497
9
5'20"8
24
3'52"1
8
5'27"9
23,5
3'54"6
7
5'35"2
23
3'57"1
6
5'42"6
22,5
3'59"7
5
5"50"1
22
4'02"3
4
5'58"
21,5
4'04"9
3
6'06"
21
4'07"5
2
6'l4"2
20,5
4'l0"1
1
6'22"6
20
4'l2"9
19,5
4'l5"6
19
4'l8"4
18,5
4'21"2

Article Annexe Natation

Natation
POINTS
50 M Nage libre
POINTS
50 M Nage libre
40
31"1
24,5
49"5
39,5
31"6
24
50"2
39
32"
23,5
51"
38,5
32"5
23
51"7
38
33"
22,5
52"5
37,5
33"5
22
53"3
37
34"
21,5
54"1
36,6
34"5
21
54"9
36
35"1
20,5
55"7
35,5
35"6
20
56"6
35
36"1
19,5
57"4
34,5
36"7
19
58"3
34
37"2
18,5
59"2
33,5
37"8
18
1'00"1
33
38"3
17,5
1'01"
32,5
38"9
17
1'01"9
32
39"5
16,5
1'02"8
31,5
40"1
16
1'03"8
31
40"7
15,5
1'04"7
30,5
41"3
15
1'05"7
30
41"9
14,5
1'06"7
29,5
42"6
14
1'07"7
29
43"2
13,5
1'08"7
28,5
43"9
13
1'09"8
28
44"5
12,5
1'10"8
27,5
45"2
12
1'11"9
27
45"9
11,5
1'l3"
26,5
46"6
11
1'l4"1
26
47"3
10,5
1'l5"2
25,5
48"
10
Parcours terminé
25
48"7

Article Barème de notation Hommes

NOTE
SOMME des points obtenus dans les deux exercices
NOTE
SOMME des points obtenus dans les deux exercices
20
80
10
60
19,75
79,5
9,75
59,5
19.5
79
9,5
59
19,25
78,5
9,25
58,5
19
78
9
58
18,75
77,5
8,75
57,5
18,5
77
8,5
57
18.25
76,5
8,25
56,5
18
76
8
56
17,75
75,5
7,75
55,5
17,5
75
7,5
55
17,25
74,5
7,25
54,5
17
74
7
54
16,75
73,5
6,75
53,5
16,5
73
6,5
53
16,25
72,5
6,25
52,5
16
72
6
52
15,75
71,5
5,75
51,5
15,5
71
5,5
51
15,25
70,5
5,25
50,5
15
70
5
50
14,75
69,5
4,75
49,5
14,5
69
4,5
49
14,25
68,5
4,25
48,5
14
68
4
48
13,76
67,5
3,75
47,5
13,5
67
3,5
47
13.25
66,5
3,25
46,5
13
66
3
46
12,75
65,5
2,75
45,5
12,5
65
2,5
45
12,25
64,5
2,25
44,5
12
64
2
44
11,75
63,5
1,75
43,5
11,5
63
1.5
43
11,25
62,5
1,25
42,5
11
62
1
42
10,75
61,5
0,75
41,5
10,5
61
0,5
41
10,25
60,5

Article Barème de notation Femmes

NOTE
SOMME des points obtenus dans les deux exercices
NOTE
SOMME des points obtenus dans les deux exercices
20
60
10
40
19,75
59,5
9,75
39,5
19,5
59
9,5
39
19,25
58.5
9,26
38,5
19
58
9
38
18.75
57,5
8,75
37,5
18,5
57
8,5
37
18,25
56,5
8,25
36,5
18
56
8
36
17,75
55,5
7,75
35,5
17,5
55
7,5
35
17,25
54,5
7,25
34.5
17
54
7
34
16.75
53,5
6.75
33,5
16,5
53
6,5
33
16,25
52,5
6,25
32,5
16
52
6
32
15,75
51,5
5,75
31,5
15,5
51
5,5
31
15,25
50,5
5,25
30,5
15
50
5
30
14,75
49,5
4,75
29,5
14,5
49
4,5
29
14,25
48,5
4,25
28,5
14
48
4
28
13,75
47,5
3,75
27,5
13,5
47
3,5
27
13,25
46,5
125
26,5
13
46
3
26
12,75
45,5
2,75
25,5
12,5
45
2,5
25
12,25
44,5
2,25
24,5
12
44
2
24
11,75
43,5
1,75
23,5
11,5
43
1,5
23
11,25
42,5
1,25
22,5
11
42
1
22
10,75
41,5
0,75
21,6
10,5
41
0,5
21
10,25
40,5
Si la cotation se situe entre deux valeurs de la notation, on retiendra la valeur inférieure (quart de point
inférieur).

Article Cotation des épreuves femmes

Athlétisme
POINTS
600 M
POINTS
600 M
30
1'51"5
18,5
2'20"7
29,5
1'52"6
18
2'22"1
29
1'53" 7
17,5
2'23"6
28,5
1'54"8
17
2'25"1
28
1'56"
16,5
2'26"6
27,5
1'5"1
16
2'28"1
27
1'58"3
15.5
2'29"6
26,5
1'59"6
is
2'31"2
26
2'00"8
14
2'34"3
25,5
2'02"
13
2'37"5
25
2'03"3
12
2'40"8
24,5
2'04"5
11
2'44"1
24
2'05"8
10
2'47"6
23,5
2'07"1
9
2'51"1
23
2'08"4
8
2'54"8
22,5
2'09"7
7
2'58"4
22
2'11"
6
3'02"1
21,5
2'12"4
5
3'05"9
21
2'13"8
4
3'09"9
20,5
2'15"1
3
3'14"
20
2'16"4
2
3'18"1
19,5
2'17"8
1
3'22"3
19
2'19"2

Article Natation

Natation
POINTS
50 M nage libre
POINTS
50 M nage libre
30
41"9
19
58"3
29,5
42"6
18,5
59"2
29
43"2
18
1'00"1
28,5
43"9
17,5
1'01"
28
44"5
17
1'01"9
27,5
45"2
16,5
1'02"8
27
45"9
16
1'03"8
26,5
46"6
15,5
1'04"7
26
47"3
15
1'05"7
25,5
48"
14,5
1'06"7
25
48"7
14
1'07"7
24,5
49"5
13,5
1'08"7
24
50"2
13
1'09"8
23,5
51"
12,5
1'10"8
23
51"7
12
1'11"9
22,5
52"5
11,5
1'13"1
22
53"3
11
1'14"1
21,5
54"1
10,5
1'15"2
21
54"9
10
Parcours terminé
20,5
55"7
20
56"6
19,5
57"4

12 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 septembre 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019424156

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