L'indemnité annuelle de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France est fixée à 42 000 euros. Cette indemnité lui sera versée à compter de sa nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'agence.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 septembre 2005
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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