Arrêté du 26 novembre 2003

• Date du texte: 26 novembre 2003
• Articles: 2

Article 1

Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :

-secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 200 euros ;

-chef de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 2 300 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.