Arrêté du 7 mars 2007

• Date du texte: 7 mars 2007
• Articles: 3

Article 1

A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Corps

TAUX

(annuels en euros)

Taux moyens

Taux maximums

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe

10 663

15 546

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal

5 643

11 322

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché

3 307

8 835

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

839,69

1 679,38

Corps des assistants médico-administratifs

699,74

1 399,48

Article 2

Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.