Arrêté du 3 mai 2002

• Date du texte: 3 mai 2002
• Articles: 3

Article 1

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

AU TITRE

DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS

(en euros)

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

1 075,05

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

1 102,02

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

1 541,35

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ

au-delà du 10e dimanche

Du 11e au 18e dimanche inclus

et à partir du 19e

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

54,93

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

57,91

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

81,00

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.