Arrêté du 17 janvier 2002

• Date du texte: 17 janvier 2002
• Articles: 2

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

-attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe : 5 809, 38 euros ;

-attaché principal de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 2e classe : 4 666, 01 euros ;

-attaché, chargé d'études documentaires : 3 141, 52 euros.

Article 2

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.