Arrêté du 6 décembre 2007

• Date du texte: 6 décembre 2007
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE OU INDICES BRUTS

Directeur régional :

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon provisoire

Directeur départemental :

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

1er échelon

2e échelon spécifique

1er échelon spécifique

Directeur adjoint :

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

Echelon spécifique

Directeur régional

HEB bis

HEB

HEA

1015

966

901

Directeur départemental

HEB bis

HEB

HEA

1015

966

940

905

821

750

735

Directeur adjoint

HEB

HEA

1015

966

905

864

820

735

échelon spécifique

Article 2

L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.