Article annexe-1
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS Brocéliande Energies locales, dont le siège social est situé 15 bis, avenue de la Libération, 35380 Plélan-le-Grand, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Lande de Halgros, 35380 Plélan-le-Grand.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.