Arrêté du 30 août 2001

• Date du texte: 30 août 2001
• Articles: 3

Article 1

Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :

1, 03 euro en 1re catégorie ;

0, 31 euro en 2e catégorie ;

0, 15 euro en 3e catégorie.

Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.