Arrêté du 26 décembre 2007

• Date du texte: 26 décembre 2007
• Articles: 4

Article 1

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet auprès de l'Agence nationale de la recherche est fixé à 16 000 euros.

Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'alinéa précédent multiplié par la quotité de la mise à disposition ou la quotité de la délégation.

Article 2

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :

-président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;

-vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;

-membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.

Article 3

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret, accordée aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche, est fixé à 150 euros par expertise.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.