Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone est fixé ainsi qu'il suit :
4e échelon : HED.
3e échelon : HEC.
2e échelon : HEB.
1er échelon : HEA.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 décembre 2007
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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