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Texte réglementaire

Arrêté du 13 décembre 1991

Numéro
Date du texte
13 décembre 1991
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

Par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

34

20

Secrétaire de directeur ou de délégué à l'administration centrale

C

9

20

Secrétaire de directeur régional des affaires culturelles

C

25

20

Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de cent agents

C

16

20

Responsable de la maintenance et l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et sécurité

C

20

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

12

20

Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente

C

45

20

Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecté à l'administration centrale

C

8

20

Article 2

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

Par emploi

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

37

30

Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités

B

20

30

Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

A

13

40

Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles

A

12

40

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 décembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019426825

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