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Texte réglementaire

Arrêté du 4 septembre 2008

Numéro
Date du texte
4 septembre 2008
Articles
2
Article 1

Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 1er du décret du 4 septembre 2008 susvisé sont déterminés pour les personnels ouvriers d'Etat en fonction dans les établissements ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ainsi qu'il suit :

― taux 1 : 25 euros pour les ouvriers appartenant aux groupes professionnels allant du groupe V au groupe VII ;

― taux 2 : 40 euros pour les ouvriers de niveau hors catégorie.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 septembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019429655

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