Article 1
L'Ecole française de papeterie de Grenoble est intégrée à l'Institut polytechnique de Grenoble.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008
Article 2
Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.
Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019429736
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