Article 1
Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE
TAUX
Moyen
(en euros)
Maximum
(en euros)
Conservateur en chef
5 692
9 486
Conservateur
4 743
7 905
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 juillet 2000
Article 2
L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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