Arrêté du 6 juillet 2000

• Date du texte: 6 juillet 2000
• Articles: 2

Article 4

Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux moyen annuel : 6 716 F ;

Taux maximal annuel : 16 175 F.

Article 5

Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1.abrogé

2. abrogé

3. abrogé

4. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

Du directeur

12. 822

5. abrogé

6. abrogé

7. abrogé