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Texte réglementaire

Arrêté du 19 décembre 2007

Numéro
Date du texte
19 décembre 2007
Articles
3
Article 1

La liste des corps et des grades de fonctionnaires de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS

GRADES

Agents professionnels de La Poste.

Agent professionnel.

Agents professionnels qualifiés de La Poste.

Agent professionnel qualifié de premier niveau.

Agent professionnel qualifié de second niveau.

Agents techniques et de gestion de La Poste.

Agent technique et de gestion de premier niveau.

Agent technique et de gestion de second niveau.

Agent technique et de gestion de niveau supérieur.

Techniciens supérieurs de La Poste.

Technicien supérieur.

Cadres professionnels de La Poste.

Cadre professionnel.

Agents d'exploitation de La Poste.

Agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement.

Agents d'exploitation du service général de La Poste.

Agent d'exploitation du service général.

Agents de service de La Poste.

Agent de service.

Chef surveillant.

Agents des services techniques de La Poste.

Agents des services techniques de 2e classe.

Aides techniciens des installations de La Poste.

Aide technicien des installations.

Assistants administratifs de La Poste.

Assistant administratif.

Assistants de service social de La Poste.

Assistant de service social.

Chefs d'établissement de La Poste.

Chef d'établissement de 4e classe.

Chef d'établissement de 3e classe.

Contrôleurs de La Poste.

Contrôleur.

Contrôleurs divisionnaires de La Poste.

Contrôleur divisionnaire.

Corps de la distribution et de l'acheminement de La Poste :

- préposés.

Préposé.

- conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement.

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement.

- vérificateurs de la distribution et de l'acheminement.

Vérificateur de la distribution et de l'acheminement.

Vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement.

- conducteurs chef du transbordement.

Conducteur chef du transbordement.

Conducteur chef du tansbordement de 1re classe.

Corps d'ouvriers d'état et corps de contremaîtres de La Poste :

- ouvriers d'état.

Ouvrier d'état.

- contremaîtres.

Contremaître.

Corps du service automobile de La Poste :

- conducteurs d'automobile.

Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

- mécaniciens dépanneurs.

Mécanicien dépanneur.

- contrôleurs du service automobile.

Contrôleur du service automobile.

- chefs de travaux du service automobile.

Chef de travaux du service automobile.

Corps du service du dessin de La Poste :

- dessinateurs.

Dessinateur.

- dessinateurs projeteurs de La Poste.

Dessinateur projeteur.

Chef dessinateur.

Infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste.

Infirmier ou infirmière.

Receveurs ruraux de La Poste.

Receveur rural.

Techniciens des installations de La Poste.

Technicien des installations.

Chef technicien.

Article 2

La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

― auxiliaires de la distribution ;

― auxiliaires de service ;

― auxiliaires de bureau du service général ;

― agents contractuels de droit public.

Article 3

Le président du conseil d'administration de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 décembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019430422

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