Arrêté du 6 juillet 2000

• Date du texte: 6 juillet 2000
• Articles: 3

Article 1

Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux moyen : 4 710 F ;

Taux maximum : 6 421 F.

Article 2

L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.