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Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
TRAITEMENT INDICIAIRE PERÇU
dans les corps d'origine
(en indices bruts)
TAUX
annuels
(en francs)
De 585 à 640 (inclus)
20. 017
De 641 à 658 (inclus)
18. 008
De 659 à 664 (inclus)
15. 651
De 665 à 700 (inclus)
13. 644
De 701 à 720 (inclus)
11. 035
De 721 à 734 (inclus)
6. 520
L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
du Arrêté du 6 juillet 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019430966
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