Arrêté du 6 août 2008

• Date du texte: 6 août 2008
• Articles: 4

Article 2

Le modèle de carte annexé au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

Article 3

Des décisions du ministre chargé des anciens combattants fixent les dates à partir desquelles la carte du combattant conforme au modèle annexé au présent arrêté sera délivrée aux ressortissants des départements de métropole et d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et des services établis hors de France.

Les autorités compétentes pourront délivrer des cartes du combattant conformes au modèle existant avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'aux dates fixées dans les conditions de l'alinéa précédent.

Article 4

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 210 du 09/09/2008 texte numéro 9