Article 1
Les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008
Article 8
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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