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Texte réglementaire

Arrêté du 5 août 2008

Numéro
Date du texte
5 août 2008
Articles
4
Article 1

Les montants de référence annuels prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :

GRADES ET ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION

MONTANTS

(en euros)

Attaché principal d'administration

14 841

Attaché d'administration

10 620

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

8 550

Secrétaire administratif de classe supérieure

8 028

Secrétaire administratif de classe normale

6 516

Echelle 6

5 706

Echelle 5

5 229

Echelle 4

4 752

Echelle 3

4 374

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.

Article 4

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 août 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019451757

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