Arrêté du 7 décembre 2007

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Texte réglementaire

Arrêté du 7 décembre 2007

Numéro

—

Date du texte

7 décembre 2007

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Un comité technique paritaire central est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La composition du comité technique paritaire central est la suivante :
DIRECTION GÉNÉRALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
DGDDI
10
10
10
10

Article 2

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
SERVICE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Centre informatique douanier
6
6
6
6
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
6
6
6
6
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
6
6
6
6
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
6
6
6
6
Service national de douane judiciaire
6
6
6
6
Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le service dans lequel il est institué.

Article 3

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle », mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ecole de Tourcoing
6
6
6
6
Ecole de Rouen
3
3
3
3
Ecole de La Rochelle
6
6
6
6
Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le seul établissement dans lequel il est institué.

Article 4

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux (DI), chefs des services déconcentrés mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
DIRECTION INTERRÉGIONALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
DI Paris
8
8
8
8
DI Lille
8
8
8
8
DI Metz
8
8
8
8
DI Nantes
8
8
8
8
DI Bordeaux
8
8
8
8
DI Rouen
8
8
8
8
DI Dijon
8
8
8
8
DI Lyon
8
8
8
8
DI Montpellier
8
8
8
8
DI Marseille
8
8
8
8
DI Roissy
8
8
8
8
Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant la direction interrégionale dans laquelle il est institué.

Article 5

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des directeurs des directions régionales (DR) mentionnées ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
DIRECTION RÉGIONALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
DR Auvergne
6
6
6
3
DR Basse-Normandie
6
6
6
6
DR Bayonne
6
6
6
6
DR Bordeaux
6
6
6
6
DR Bourgogne
6
6
6
6
DR Bretagne
6
6
6
6
DR Centre
6
6
6
6
DR Chambéry
6
6
6
6
DR Champagne-Ardenne
6
6
6
6
DR Corse
6
6
6
6
DR Dunkerque
6
6
6
6
DR Franche-Comté
6
6
6
6
DR Guadeloupe
6
6
6
6
DR Guyane
6
6
6
6
DR Le Havre
6
6
6
6
DR Léman
6
6
6
6
DR Lille
6
6
6
6
DR Lorraine
6
6
6
6
DR Lyon
6
6
6
6
DR Marseille
6
6
6
6
DR Martinique
6
6
6
6
DR Mayotte
3
3
6
6
DR Midi-Pyrénées
6
6
6
6
DR Montpellier
6
6
6
6
DR Mulhouse
6
6
6
6
DR Nice
6
6
6
6
DR Nouvelle-Calédonie
6
6
6
6
DR Orly
6
6
6
6
DR Paris
6
6
6
6
DR Paris Est
6
6
6
6
DR Paris-Ouest
6
6
6
6
DR Pays de la Loire
6
6
6
6
DR Perpignan
6
6
6
6
DR Picardie
6
6
6
6
DR Poitiers
6
6
6
6
DR Provence
6
6
6
6
DR Réunion
6
6
6
6
DR Rouen
6
6
6
6
DR Strasbourg
6
6
6
6
DR Antilles garde-côtes
6
6
6
6
DR Marseille garde-côtes
6
6
6
6
DR Nantes garde-côtes
6
6
6
6
DR Rouen garde-côtes
6
6
6
6
Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 26 mai 1982 susvisé, des questions intéressant la direction régionale dans laquelle il est institué.

Article 6

L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Article 7

Les comités techniques paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres.

Article 8

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

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