Arrêté du 4 mai 2007

• Date du texte: 4 mai 2007
• Articles: 6

Article 1

Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement mentionnés au 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont recrutés parmi les candidats admis à l'un des concours d'accès aux écoles nationales d'ingénieurs mentionnées dans l'arrêté du 4 janvier 2007 susvisé selon les modalités déterminées par les arrêtés des 30 juin 2000, 26 mars 2001, 16 octobre 2003, 15 mars 2005, 29 septembre 2006 et 30 septembre 2006 susvisés et dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2

Les candidats à un emploi d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement classent, le cas échéant, par ordre de préférence d'affectation, les écoles nationales d'ingénieurs offrant de tels emplois.

Article 3

A la suite de la publication des listes d'admission aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er, le jury de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu à l'article 4 ci-après fixe la liste des lauréats admis en cette qualité par ordre de mérite et en fonction du type de concours et de la filière, dans la limite du nombre de postes réservés à cet effet. Le jury établit de la même manière des listes complémentaires.

Article 4

Le jury mentionné à l'article 3 du présent arrêté est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école offrant des postes d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Article 5

Les emplois offerts au titre de l'un des recrutements dans une école et non pourvus peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée de cette même école. Les emplois demeurant non pourvus dans une école peuvent être reportés sur une autre école.

Article 6

Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.