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Texte réglementaire

Arrêté du 20 décembre 2002

Numéro
Date du texte
20 décembre 2002
Articles
2
Article 1

La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

-restauration ;

-conduite de véhicules ;

-surveillance des bâtiments modernes ;

-gardiennage ;

-hôtellerie.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 décembre 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019453680

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