Arrêté du 3 mars 1993

• Date du texte: 3 mars 1993
• Articles: 2

Article 1

Les candidats au concours sur titres mentionné à l ’ article 17 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l ’ un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d ’ aptitude professionnelle, spécialités :

Dessinateur en bâtiment ;

Construction en béton armé du bâtiment ;

Construction en béton armé, travaux publics ;

Construction en thermique industrielle ;

Construction maçonnerie béton armé.

Brevet d ’ études professionnelles, spécialités :

Constructeur bâtiment gros oeuvre ;

Construction et topographie ;

Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

Métré du bâtiment.

Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité

Dessinateur en construction mécanique.

Brevet de technicien, spécialités :

Collaborateur d ’ architecte ;

Encadrement de chantier génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

Etudes et économie de la construction.

Article 2

Le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.