Article 3
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 septembre 2008
Article 4
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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