Arrêté du 31 octobre 2007

• Date du texte: 31 octobre 2007
• Articles: 5

Article 1

La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4.

Les départements de niveau 2 sont les suivants :

Ain.

Allier.

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Ardèche.

Ardennes.

Ariège.

Aube.

Aveyron.

Cantal.

Charente.

Cher.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Creuse.

Doubs.

Drôme.

Eure.

Eure-et-Loir.

Gers.

Indre.

Jura.

Landes.

Loire.

Haute-Loire.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Haute-Marne.

Mayenne.

Meuse.

Nièvre.

Orne.

Hautes-Pyrénées.

Haute-Saône.

Sarthe.

Savoie.

Haute-Savoie.

Deux-Sèvres.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Vienne.

Haute-Vienne.

Vosges.

Yonne.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Guadeloupe.

Martinique.

Guyane.

Réunion.

Les départements de niveau 3 sont les suivants :

Aisne.

Alpes-Maritimes.

Aude.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Charente-Maritime.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Dordogne.

Finistère.

Gard.

Haute-Garonne.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre-et-Loire.

Isère.

Loir-et-Cher.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Moselle.

Nord.

Oise.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Saône-et-Loire.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Yvelines.

Somme.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Essonne.

Hauts-de-Seine.

Val-d'Oise.

Le département de niveau 4 est le suivant :

Paris.

Article 2

La cotation des postes d'adjoints aux chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2 ou 3.

Les départements de niveau 1 sont les suivants :

Ain.

Aisne.

Allier.

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Ardennes.

Ariège.

Aube.

Aude.

Aveyron.

Calvados.

Cantal.

Charente.

Charente-Maritime.

Cher.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Eure.

Eure-et-Loir.

Gard.

Haute-Garonne.

Gers.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre.

Indre-et-Loire.

Isère.

Jura.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Haute-Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Haute-Marne.

Mayenne.

Meurthe-et-Moselle.

Meuse.

Morbihan.

Moselle.

Nièvre.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Hautes-Pyrénées.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Haute-Saône.

Saône-et-Loire.

Sarthe.

Savoie.

Haute-Savoie.

Seine-Maritime.

Yvelines.

Deux-Sèvres.

Somme.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Haute-Vienne.

Vosges.

Yonne.

Territoire de Belfort.

Essonne.

Hauts-de-Seine.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Guadeloupe.

Martinique.

Guyane.

Réunion.

Les départements de niveau 2 sont les suivants :

Bouche-du-Rhône (antenne d'Aix-en-Provence et antenne d'Arles).

Finistère (antenne de Brest).

Seine-et-Marne (antenne de Champs-sur-Marne).

Pyrénées-Atlantiques (antenne de Bayonne).

Le département de niveau 4 est le suivant :

Paris.

Article 3

La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.

Les postes de niveau 1 :

Chargé de mission.

Les postes de niveau 2 :

Chef de bureau ou de département.

Conseiller pour l'architecture conservations régionales des monuments historiques (à l'exception des régions Ile-de-France, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais).

Secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

Les postes de niveau 3 :

Conseiller pour l'architecture, conservations régionales des monuments historiques des régions d'Ile-de-France, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais et ceux dirigeant un service transversal patrimoine et architecture.

Adjoint au sous-directeur d'administration centrale.

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Conservateur du palais de Chaillot.

Chargé de l'entretien des résidences présidentielles.

Les postes de niveau 4 :

Directeur d'établissement.

Directeur de SCN.

Sous-directeur d'administration centrale.

Inspecteur général.

Article 4

La révision de la cotation des fonctions se fera de manière quinquennale.

Article 5

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.