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En application de l'article 2 du décret du 15 septembre 2006 susvisé, les attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, sont placés en position d'activité.
La chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 octobre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019458781
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