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Texte réglementaire

Arrêté du 3 août 2007

Numéro
Date du texte
3 août 2007
Articles
4
Article 1

La liste des spécialités prévues à l'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé et dans lesquelles exercent les adjoints techniques de 2e et 1re classe des établissements d'enseignement est la suivante :

Accueil ;

Agencement intérieur ;

Cuisine ;

Conduite de véhicules ;

Entretien et accueil ;

Equipements bureautiques et audiovisuels ;

Espaces verts et installations sportives ;

Installations électriques ;

Installations sanitaires et thermiques ;

Lingerie ;

Magasinage (atelier) ;

Revêtements et finitions.

Article 2

La liste des spécialités prévues à l'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé et dans lesquelles exercent les adjoints techniques principaux de 2e et 1re classe des établissements d'enseignement est la suivante :

Agencement et revêtements ;

Conduite de véhicules ;

Cuisine ;

Equipements bureautiques et audiovisuels ;

Espaces verts et installations sportives ;

Installations électriques, sanitaires et thermiques ;

Lingerie ;

Magasinage (atelier).

Article 3

L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Article 4

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 août 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019462132

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