Article 9
I. ― Les dispositions des articles 3 et 6 du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008
Article 10
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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