Article 1
Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 € pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 € pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 février 2007
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 février 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019488101
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