Arrêté du 12 février 2007

• Date du texte: 12 février 2007
• Articles: 3

Article 1

Les structures pédagogiques mentionnées à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.

Article 2

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

Article Annexe

LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES

1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :

Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;

Unités pédagogiques d'intégration (UPI).

2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :

Dispositifs relais ;

Classes d'accueil.

3° Structures pédagogiques relevant de l'éducation prioritaire.