Arrêté du 28 décembre 2006

• Date du texte: 28 décembre 2006
• Articles: 6

Article 1

L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est allouée, pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture, dans les conditions fixées au présent arrêté.

Article 2

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.

Article 3

Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.

Article 4

Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :

PROFONDEUR

INDEMNITÉ HORAIRE

(en euros)

Jusqu'à 12 mètres inclus

7,64

De 13 à 25 mètres inclus

11,46

Au-delà de 25 mètres

11,46

plus 3,81 par tranche de 15 mètres

Article 5

L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.