Arrêté du 3 janvier 2006

• Date du texte: 3 janvier 2006
• Articles: 3

Article 1

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions communes intéressant les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est composé ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Article 2

L'arrêté du 5 décembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.