Arrêté du 12 janvier 2006

• Date du texte: 12 janvier 2006
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

-cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

-sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.

Article 2

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

-cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

-sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.

Article 3

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.