Article 1
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 2006 susvisé est fixé à 998 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 janvier 2006
Article 2
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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