Article 1
Le montant annuel au 1er janvier 2006 du groupe 1 de l'indemnité de résidence servie à Monaco est fixé à 54 201,96 euros brut.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 janvier 2006
Article 2
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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