Arrêté du 6 mars 2006

• Date du texte: 6 mars 2006
• Articles: 3

Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la culture et de la communication, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

434,30

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

448,82

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

454,00

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

460,22

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

473,70

Agents de premier grade de la catégorie B

569,06

Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 40 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics à caractère administratif de Paris et d'Ile-de-France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.