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Texte réglementaire

Arrêté du 15 septembre 1995

Numéro
Date du texte
15 septembre 1995
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE

d'emplois au 1er janvier 2008

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré au 1er janvier 2008

Surveillant médical

Assistante sociale

Responsable du personnel

Responsable de la régie de recettes et d'avance

Responsable administratif de l'agence comptable

Educateur responsable du CDI

Secrétaire du directeur

Secrétaire pédagogique du directeur des enseignements Responsable de l'accueil

Responsable des services généraux

Chef de cuisine

Chef du service de l'entretien

Responsable de paie

Gestionnaire de l'économat

Personnel de l'économat

B

B

B

B

B

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

2

2

2

2

1

1

1

2

1

1

20

20

20

20

20

10

15

10

15

20

15

20

20

10

10

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019497277

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