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Texte réglementaire

Arrêté du 3 août 2007

Numéro
Date du texte
3 août 2007
Articles
3
Article 1

La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Alsace.

Colmar.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Strasbourg

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

DIRECCTE Alsace Pôle C

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

DDCSPP 68

Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Antilles-Guyane.

Cayenne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Fort-de-France.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs.

Basse-Terre

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

DIECCTE Martinique

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

UDCCRF 971

Encadrement

Aquitaine.

Bordeaux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Encadrement

Périgueux

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Mont-de-Marsan.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Pau.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er février 2012)

Pau (Bayonne).

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)

Périgueux.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Agen

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Bayonne

Emploi hors quota régional

Emploi de responsable du contentieux

DDCSPP 40

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Emploi de responsable du contentieux

DDPP 33

Encadrement

DIRECCTE Aquitaine

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

DDCSPP 24

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

Auvergne.

Clermont-Ferrand.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Aurillac

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 18 mai 2009)

Moulins.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

DDCSPP 43

Encadrement

DIRECCTE Auvergne Pôle C

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

DDPP 63

Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports.

DDCSPP 43

Encadrement.(supprimé à compter du 1er septembre 2012)

DIRECCTE Auvergne Pôle C

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

DDPP 15

Encadrement

Basse-Normandie.

Caen.

Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Alençon

Encadrement (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Saint-Lô

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

DDCSPP 61

Encadrement

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Bourgogne.

Dijon.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.(supprimé à compter du 1er avril 2011)

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Nevers

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché" (supprimé à compter du 2 mai 2013)

BIEV 21

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

BIEV 69

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 71

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché .

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDCSPP 58

Encadrement (ajouté à compter du 2 mai 2013)

DDPP 21

Emploi de responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Bretagne.

Quimper.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Rennes.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er février 2012)

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Saint-Brieuc.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er octobre 2013)

Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées

Vannes.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

DDPP 22

Encadrement

DDPP 29

Emploi de responsable du contentieux

DDPP 56

Encadrement

DIRECCTE Bretagne

Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDCSPP 35

Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Centre.

Blois.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Chartres

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

Orléans

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Tours

Emploi de responsable du contentieux.

DDCSPP 36

Encadrement (supprimé à compter du 17 décembre 2012).

DIRECCTE Centre Pôle C

Emploi de responsable d'animation au niveau régional

DDPP 37

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché .

DDCSPP 28

Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Champagne-Ardenne.

Châlons-en-Champagne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs (supprimé à compter du 1er février 2012)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

DDCSPP 52

Encadrement

DDCSPP 08

Encadrement

Corse.

Ajaccio.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

DDCSPP 2B

Encadrement

Franche-Comté.

Belfort.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Besançon.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

DIRECCTE Franche-Comté

Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports

DDCSPP 90

Encadrement

DIRECCTE Franche-Comté

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi de responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDPP 70

Encadrement

DDCSPP 39

Emploi de responsable du contentieux

DDCSPP 25

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDPP 54

Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDPP 55

Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Haute-Normandie.

Rouen.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

DDPP 76

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

DIRECCTE Haute-Normandie

Emploi de responsable d'animation au niveau régional

Ile-de-France.

Paris DR.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012)

Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er octobre 2012)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)

Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.(supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Paris

Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées

Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF

Melun.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Versailles.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Cergy-Pontoise

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Créteil

Emploi de responsable du contentieux.

Créteil

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

DDPP 75

Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 1er septembre 2011)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 75

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDPP 77

Encadrement

DDPP 78

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 91

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Paris AC

Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur

DIRECCTE Ile-de-France

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Evry.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Evry.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Languedoc-Roussillon.

Carcassonne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Montpellier.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Nîmes

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

Perpignan.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

DDPP 30

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er janvier 2014)

Limousin.

Guéret.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Limoges

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.(supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Lorraine.

Epinal.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Metz.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Nancy

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011)

DDCSPP 55

Encadrement (supprimé à compter du 1er février 2012)

DIRECCTE Lorraine Pôle C

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

DDPP 57

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique (créé à partir du 1er septembre 2013)

Midi-Pyrénées.

Cahors.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er octobre 2012)

Foix.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Rodez.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Tarbes.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er février 2012)

Toulouse.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi de responsable du contentieux.(supprimé à compter du 1er septembre 2011)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Albi

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDCSPP 12

Encadrement

DIRECCTE Midi-Pyrénées

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er février 2012)

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDCSPP 47

Encadrement.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDCSPP 82

Encadrement

Nord-Pas-de-Calais

Arras.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Arras (Boulogne).

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Lille.

Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

DDPP 59

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 59

Encadrement

DDPP 62

Encadrement

DDPP 62

Boulogne

Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Pôle C

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Avignon.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er novembre 2012)

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er novembre 2012)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Gap.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Marseille.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Nice.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Toulon.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Digne-les-Bains

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

BIEV 84

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDPP 83

Encadrement.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique

DDPP 06

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Pays de la Loire.

Angers.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

La Roche-sur-Yon.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Laval.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Le Mans

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Nantes.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er octobre 2012)

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er octobre 2012)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs

DDCSPP 53

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 72

Encadrement

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDPP 17

Encadrement. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)

DIRECCTE Pays de la Loire

Encadrement

DDPP 44

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

DDPP 49

Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Picardie.

Amiens.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Laon

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Encadrement

DIRECCTE Picardie

Encadrement

Poitou-Charentes.

La Rochelle.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Poitiers.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

DDPP 17

Encadrement (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

DDCSPP 16

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique

DIRECCTE Poitou-Charentes

Emploi de responsable d'animation au niveau régional

BIEV 16

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Réunion.

Saint-Denis-de-la-Réunion.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Rhône-Alpes.

Annecy.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Chambéry.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

Grenoble.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Lyon.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Privas.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

Saint-Etienne.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Valence.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

DDPP 69

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DIRECCTE Rhône-Alpes Pôle C

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

DDPP 69

Encadrement.

Encadrement

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 38

Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DIRECCTE Rhône-Alpes

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

DDCSPP 73

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique

DDPP 74

Encadrement

DDPP 01

Encadrement (ajouté à compter du 1er janvier 2014)

DDPP 42

Encadrement (ajouté à compter du 1er janvier 2014)

CSCE

Morlaix

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er octobre 2013)

SCN INFORMATIQUE.

SI AC.

AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er avril 2011)

CI 69.

AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique.

SI Nantes

Emploi d'expertise en matière d'informatique.

SI Montpellier

Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er octobre 2013)

Emploi d'expertise en matière d'informatique.

DGCCRF Services centraux

Bureau D2

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

Bureau E1

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur (supprimé à compter du 1er janvier 2012)

Bureau G1

Emploi d'expertise en matière de gestion

Bureau G3

Emploi d'expertise en matière de gestion

DNECCRF.

DNEC.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

DNERF.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

DNERF Lille

Emploi d'expertise en matière d'informatique.

Montpellier

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

Rennes

Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité

ENCCRF.

ENCCRF.

AC-Emploi d'expertise en matière de formation.

AC-Emploi d'expertise en matière de formation. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Montpellier

Emploi d'expertise en matière de formation

Expertise en matière de formation (ajouté à compter du 1er janvier 2014)

SNE

Paris

Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité

SCN ENCCRF

SCN ENCCRF 34 Perm

Emploi d'expertise en matière de formation (supprimé à compter du 1er septembre 2011)

SCN LABO.

Labo Montpellier.

AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.

SCN Informatique

CI Marseille

Emploi d'expertise en matière d'informatique

Metz

Emploi d'expertise en matière d'informatique

Bordeaux

Expertise en matière d'informatique (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Pays de la Loire.

La Roche-sur-Yon.

Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.

Rhône-Alpes.

Lyon.

Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.

Administration centrale.

AC AGCOM.

AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité.

AC 1A

Emploi d'expertise en matière de communication (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

AC B1.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

AC C1

AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

AC C2

AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.

AC C3.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

AC D1

AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

AC 3A

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur (ajouté à compter du 1er septembre 2013)

AC 3D

Emploi d'expertise en matière de gestion (ajouté à compter du 1er avril 2012)

AC D4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

AC E2.

AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.(supprimé à compter du 1er septembre 2009)

AC E4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

AC E4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

AC F2.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

AC G

AC - Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)

AC G2

AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)

AC G3.

AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Bureau E4

Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés

Mission RCC

AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

Article 2

Ces dispositions prennent effet à compter du 1er septembre 2007.

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 août 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019498185

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