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Le nombre total des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics prévu à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé ne peut être supérieur à 348.
Le nombre des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics permettant l'accès à l'échelon spécial, prévu à l'article 3 du même décret, ne peut excéder 77.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 septembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019499277
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